
Abattage d’arbres
Rapport pour permis d’abattage d’arbre
Nous préparons la documentation d’arboriste que votre ville exige pour une demande d’abattage d’arbre. Un arboriste certifié ISA la signe, et elle est prête dans les 2 jours ouvrables suivant la visite du site.
The Arborist Group prépare des rapports d’arboriste signés pour les demandes de permis d’abattage d’arbres à Toronto et dans la région du Grand Toronto. Votre rapport comprend l’évaluation de l’arbre, le plan d’implantation, des photos et des recommandations de replantation. Vous le recevez dans les 2 jours ouvrables suivant la visite du site. Nous vous aidons avec la demande et incluons sans frais supplémentaires les révisions demandées par la ville. L’abattage de l’arbre n’est pas inclus.
Responsable du rapport : Sergiy Litvinov, Arboriste certifié ISA #ON-2281A.
Visite du site dans les 48 heures, rapport dans les 2 jours ouvrables
Consultation et visite du site
Dans les 48 heures
Visite du site le jour même ou le lendemain pour évaluer vos arbres et discuter des exigences d’abattage avec un arboriste certifié ISA.
Préparation du rapport
Dans les 2 jours ouvrables
Nous rédigeons le rapport selon les exigences de permis de votre ville. Les mesures numériques prises sur le terrain se synchronisent directement avec AutoCAD pour le plan d’implantation.
Aide pour la demande
Nous vous aidons à soumettre votre demande
Nous vous guidons dans le processus de demande de permis. Si la ville demande des révisions, nous mettons à jour le rapport sans frais supplémentaires.
Qui a besoin de ce rapport
Vous avez besoin de ce rapport si
- Vous souhaitez abattre un arbre dont le tronc atteint ou dépasse la limite de taille de votre ville (30 cm à Toronto, 20 cm à Vaughan et à Markham, 15 cm à Mississauga)
- Votre entrepreneur a confirmé qu’un permis est requis avant le début de l’abattage
- L’arbre est mort ou dangereux, mais la ville exige quand même de la documentation avant qu’il puisse être abattu
- Un arbre partagé ou situé dans l’emprise routière est en cause et la ville a besoin que la propriété de l’arbre soit déterminée avant de traiter la demande
Vous n’en avez pas besoin si
- Le tronc est inférieur à la limite de taille de votre ville à hauteur de poitrine (moins de 30 cm à Toronto et à Brampton, moins de 20 cm à Vaughan et à Markham, moins de 15 cm à Mississauga)
- Votre propriété est située à King, Milton ou Oshawa, qui n’ont aucun règlement sur les arbres privés en dehors des boisés
- Vous effectuez un élagage, et non un abattage. Toronto exempte l’élagage fait selon les bonnes pratiques d’arboriculture. Mississauga permet moins de 25 % de la cime vivante et Richmond Hill, au plus 20 % des tissus vivants en 12 mois, sans permis
- Ce sont des arbres près d’un chantier ou d’une rénovation en cours qui posent problème : la protection des arbres pendant la construction relève d’un Rapport de construction, un service distinct avec son propre processus de permis
Abattre un arbre sans le permis requis peut entraîner une amende pouvant atteindre 100 000 $ à Toronto, Mississauga ou Brampton, et Toronto l’impose par arbre. La ville peut aussi vous ordonner de replanter à vos frais et d’arrêter les travaux si l’abattage est en cours. Une infraction inscrite au dossier peut retarder des demandes d’aménagement ultérieures sur la même propriété.
Ce que comprend votre rapport
Évaluation professionnelle des arbres
Évaluation par un arboriste certifié ISA portant sur l’identification de l’espèce, la santé, l’état structural et la justification de l’abattage.
Cotes d’état et d’emplacement
Chaque arbre fait l’objet de deux évaluations distinctes : une cote d’état structural et de santé (Bon, Passable, Mauvais ou Mort) et une cote d’adéquation de l’emplacement qui évalue le milieu de croissance de l’arbre. Ensemble, elles servent de fondement à la recommandation d’abattage.
Classification selon la propriété de l’arbre
Chaque arbre pertinent est identifié comme privé, appartenant à la ville ou à l’emprise routière, ou voisin. Chaque catégorie suit une procédure de permis différente, et le classement erroné d’un arbre peut retarder ou invalider une demande.
Plan d’implantation et documentation photographique
Plan d’implantation précis indiquant l’emplacement des arbres, accompagné de preuves photographiques à l’appui de l’évaluation.
Plan de replantation
Spécifications de replantation conformes aux exigences municipales, avec recommandations d’espèces et emplacements de plantation.
Aide pour la demande de permis
Le rapport satisfait aux exigences de votre ville, et nous vous guidons dans la demande.
Certificat d’exécution
Le rapport se termine par une attestation officielle d’un arboriste certifié ISA qui certifie la méthodologie d’évaluation, l’indépendance et la conformité aux pratiques arboricoles reconnues.
200 $ pour un maximum de 3 arbres
Vous payez à la livraison du rapport. Les projets plus importants reçoivent un devis personnalisé.
Au service de Toronto et de la région du Grand Toronto
Dans la région de York, le Regional Forest Conservation By-law vise les boisés de 1 hectare ou plus, ainsi que les petits boisés de 0,2 à 1 hectare lorsque la ville les a délégués à la Région. Aurora, Newmarket et Vaughan réglementent leurs propres petits boisés. Dans la région de Durham, le Woodland By-law 30-2020 vise les boisés de 1 hectare ou plus. À proximité des vallées, des ravins et des cours d’eau, la TRCA examine aussi les projets d’aménagement.
Permis d’abattage d’arbres de cinq villes de la RGT
À soumettre avec votre demande de permis, et non après
FAQ sur les permis d’abattage d’arbres
Ai-je besoin d’un permis pour abattre un arbre à Toronto ou dans la région du Grand Toronto (RGT)?
Oui, si le tronc atteint ou dépasse la limite de taille de votre ville. La limite est de 30 cm à Toronto, à Brampton et à Caledon, de 20 cm à Markham et à Vaughan, et de 15 cm à Mississauga et à Richmond Hill. Burlington applique 20 cm à l’intérieur de sa zone de planification urbaine, à l’exclusion des boisés de Halton. Oakville applique 15 cm à l’extérieur des boisés et des zones vertes de Halton. Pickering, Ajax et Whitby exigent un permis seulement dans les zones de protection cartographiées ou désignées par zonage. King, Milton et Oshawa n’ont aucun règlement sur les arbres privés en dehors des boisés.
Que comprend un rapport pour un permis d’abattage d’arbre?
Notre rapport comprend une évaluation professionnelle des arbres par un arboriste certifié ISA, qui porte sur l’identification de l’espèce, l’état de santé et l’état structural, la justification de l’abattage, un plan d’implantation, la documentation photographique et un plan de replantation conforme aux exigences de votre municipalité.
Combien de temps faut-il pour obtenir le rapport?
Nous livrons les rapports dans les 2 jours ouvrables suivant la visite sur place, avec garantie, sinon le rapport est gratuit. Des visites le jour même ou le lendemain sont possibles.
La ville acceptera-t-elle ce rapport?
Un arboriste certifié ISA rédige le nôtre selon les exigences publiées par la ville. Si la ville demande des modifications, nous les apportons sans frais supplémentaires.
De quels renseignements avez-vous besoin de ma part pour commencer?
Nous avons besoin de l’adresse de votre propriété, du nombre d’arbres à évaluer et d’une brève description des raisons pour lesquelles vous souhaitez les abattre. Les photos sont utiles, mais pas obligatoires. Notre arboriste documentera tout lors de la visite du site.
Que se passe-t-il si la ville demande des révisions au rapport?
Nous mettons à jour le rapport sans frais supplémentaires si la municipalité demande des révisions ou des renseignements additionnels.
Que sont les cotes d’état et d’emplacement?
Chaque arbre de notre rapport fait l’objet de deux évaluations indépendantes. La cote d’état porte sur l’intégrité structurale, la santé de la cime et la forme générale (cotée Bon, Passable, Mauvais ou Mort). La cote d’emplacement évalue le milieu de croissance de l’arbre et la mesure dans laquelle le site convient à une croissance à long terme. La recommandation d’abattage repose sur les deux cotes.
Est-ce que cela change quelque chose s’il s’agit d’un arbre de la ville ou de celui de mon voisin?
Oui, la propriété de l’arbre compte. Les arbres privés, les arbres situés dans l’emprise routière de la ville et les arbres des propriétés voisines relèvent chacun de processus de permis différents, avec des exigences différentes. Notre rapport identifie et classe chaque arbre concerné afin que la bonne demande de permis soit présentée.
Effectuez-vous aussi l’abattage d’arbres?
Non, nous produisons uniquement des rapports. Comme nous ne faisons pas d’abattage, nous n’avons aucun intérêt financier à recommander un abattage. Au besoin, nous pouvons recommander des entrepreneurs d’abattage de confiance, sans frais de recommandation.
Quelles municipalités desservez-vous?
Nous desservons toute la région du Grand Toronto, y compris Toronto, Mississauga, Oakville, Markham, Vaughan, Richmond Hill, Brampton, Burlington, Hamilton, Pickering, Caledon, King, la région de Durham et la région de York.
Communiquez avec nous ou appelez-nous (647) 479-8778 pour toute autre question.
Les anciens clients obtiennent un tarif de client récurrent.
Services connexes
Rapports d’arboriste pour la construction
Pour les arbres qui restent debout près d’une construction. C’est un rapport différent et un permis différent de ceux de l’abattage d’arbres.
En savoir plus →Protection des arbres et clôtures
Mesures de protection des arbres sur place et installation de palissades pour les zones de construction.
En savoir plus →Élagage des racines et excavation
Taille des racines et excavation à l’air comprimé près des arbres protégés, pour la construction et l’aménagement paysager.
En savoir plus →Obtenir un devis
Parlez-nous de votre propriété. Un arboriste certifié ISA vous répondra avec un devis ferme.
- Consultation gratuite, réponse en 24 heures.
- Rapport livré en 2 jours ouvrables, rédigé selon les exigences de votre municipalité.
- Nous ne vendons pas de services d’abattage d’arbres.
Nous servons Toronto, la région du Grand Toronto et le sud de l’Ontario.
Arboriste certifié ISA · Membre ISA · Membre ISA Ontario





